Le 12 mars 2025, l'ADEME a ouvert l'appel à projets ORMAT 2025 dans le cadre du Fonds Économie Circulaire. Le dispositif finance les investissements liés au recyclage, à la production de matières premières de recyclage et à leur incorporation dans de nouveaux produits.

L'enjeu dépasse le cadre environnemental. ORMAT 2025 cherche à renforcer les capacités françaises de surtri, de préparation et de régénération, tout en améliorant la qualité des matières premières de recyclage, les MPR. L'appel intègre aussi la réaffectation, le reconditionnement et le remanufacturing des batteries.

Le dispositif finance des projets qui réduisent l'usage de matières vierges dans les produits finis ou semi-finis. Il couvre le surtri et la préparation des déchets, la production de MPR, leur incorporation dans les procédés industriels, ainsi que la réaffectation et le remanufacturing des batteries.

Les opérations éligibles se répartissent en deux axes. Le premier finance les études, diagnostics et expérimentations : études de faisabilité, audits techniques, inventaires de gisements et premiers essais d'incorporation de MPR. Le second cible les investissements industriels, notamment la création de capacités de tri optique et de séparation, la modernisation de lignes de régénération, ou encore le contrôle qualité et la traçabilité des MPR produites.

Pour les batteries, l'appel couvre spécifiquement les infrastructures liées à la préparation, à la réaffectation et à la régénération.

ORMAT 2025 cible six familles de matériaux : les plastiques, les textiles, les métaux et batteries, le bois, les papiers et cartons, ainsi que le verre et les matériaux minéraux. Cette couverture large permet de financer des projets sur plusieurs chaînes industrielles, de la préparation des flux jusqu'à leur retour en production.

Le dispositif exclut en revanche les projets limités à la collecte et au premier tri multi-matériaux, considérés comme des activités logistiques en amont. La valorisation énergétique ou organique, le réemploi seul sans lien avec un processus de recyclage, et les dossiers visant uniquement une mise en conformité réglementaire déjà obligatoire ne sont pas non plus éligibles.

Certains flux matures comme le PET bouteille en métropole sortent également du périmètre. Les projets situés en Provence-Alpes-Côte d'Azur doivent être adressés directement à la Région.

L'appel s'adresse à l'ensemble de la chaîne du recyclage. Les préparateurs peuvent candidater pour des projets de surtri après collecte, les recycleurs et régénérateurs pour la production de MPR, et les transformateurs pour l'incorporation de matières recyclées ou le reconditionnement de batteries. Les donneurs d'ordre peuvent également être éligibles sous conditions, à condition d'adhérer à un éco-organisme et de justifier leur démarche au titre de la responsabilité élargie du producteur.

Pour les études et expérimentations, les taux d'aide vont de 60 % pour les grandes entreprises à 80 % pour les petites, avec des plafonds fixés à 50 000 € pour un diagnostic et 100 000 € pour une étude ou une expérimentation.

Pour les investissements industriels, les taux s'échelonnent entre 40 % et 60 % selon la taille de l'entreprise. Les plafonds dépendent ensuite de la thématique : environ 1,2 M€ pour les plastiques, textiles, bois, papiers et cartons, jusqu'à 3 M€ pour les métaux et batteries. Le verre et les matériaux minéraux bénéficient de plafonds plus élevés encore. Un bonus s'applique par ailleurs dans les DROM et en Corse.

Les candidatures restent ouvertes du 12 mars au 6 octobre 2025. Les porteurs de projet doivent déposer un dossier technique et financier complet avant la clôture, incluant les éléments permettant d'évaluer les coûts, les impacts environnementaux et la faisabilité industrielle.

Un dossier solide met en avant le gain environnemental par euro d'aide, à travers des indicateurs comme les tonnes de CO2 évitées ou les tonnes de MPR produites. La faisabilité industrielle doit être démontrée avec un niveau de maturité technologique recommandé d'au moins 8, et l'approvisionnement comme les débouchés doivent être sécurisés par des contrats ou des lettres d'intention.

La qualité des MPR produites entre aussi dans l'analyse du dossier, tout comme sa contribution aux objectifs nationaux de décarbonation et de réindustrialisation.

L'appel à projets ORMAT 2025 est disponible sur agir.ademe.fr.