L'ADEME ouvre le 24 avril 2026 la nouvelle édition de son appel à projets ORMAT, porté dans le cadre du Fonds Économie Circulaire. Le dispositif finance le surtri et la préparation des déchets, la production de matières premières de recyclage, leur incorporation dans les produits finis ou semi-finis, ainsi que la réaffectation et le remanufacturing des batteries. Les dossiers peuvent être déposés jusqu'à épuisement des fonds ou jusqu'au 31 décembre 2026.

L'objectif reste le même que les années précédentes : renforcer les capacités industrielles de recyclage et d'incorporation de MPR, améliorer leur qualité, et accélérer la substitution des matières vierges dans l'industrie.

Le premier axe soutient les études, diagnostics et expérimentations : études de faisabilité, audits techniques, inventaires de gisements et de débouchés, tests de performance sur le surtri ou la régénération, et premiers essais d'incorporation de MPR. Les études d'amélioration de la recyclabilité restent éligibles à condition d'être couplées à un projet d'incorporation effectif.

Le second axe cible les investissements industriels, avec la création ou l'augmentation de capacités de surtri, la modernisation des lignes de régénération, la mise en place d'équipements de contrôle qualité et de traçabilité, ou encore l'adaptation des lignes de production pour augmenter le taux d'incorporation de MPR. Pour les batteries, l'appel couvre les infrastructures liées à la préparation, la réaffectation et la régénération.

ORMAT 2026 conserve les six familles de matériaux prioritaires des éditions précédentes : les plastiques, les textiles, les métaux et batteries, le bois, les papiers et cartons, ainsi que le verre et les matériaux minéraux.

Les exclusions restent également identiques. La collecte et le premier tri multi-matériaux, considérés comme des activités logistiques en amont, ne sont pas financés, pas plus que la valorisation énergétique ou organique. Les projets de réemploi ou de réparation seuls, sans lien avec un processus de recyclage, sont écartés, tout comme les dossiers visant uniquement une mise en conformité réglementaire déjà obligatoire. Les flux considérés comme matures selon les filières locales, ainsi que les projets relevant de dispositifs régionaux spécifiques, sortent aussi du périmètre.

L'appel s'adresse à l'ensemble de la chaîne de valeur du recyclage. Les préparateurs peuvent candidater pour le surtri après collecte, les recycleurs et régénérateurs pour la production de MPR, et les transformateurs pour l'incorporation de matières recyclées ou le reconditionnement de batteries. Les donneurs d'ordre restent éligibles sous conditions, avec une adhésion à un éco-organisme et une justification liée à la responsabilité élargie du producteur.

Pour les études et expérimentations, les taux indicatifs vont jusqu'à 80 % pour les petites entreprises, 70 % pour les moyennes et 60 % pour les grandes, avec des plafonds de 50 000 € pour un diagnostic et 100 000 € pour une étude ou une expérimentation.

Pour les investissements industriels, les taux atteignent jusqu'à 60 % pour les petites entreprises, 50 % pour les moyennes et 40 % pour les grandes. Les plafonds varient selon la filière : de 1 à 2 M€ pour les plastiques, textiles, bois, papiers et cartons, jusqu'à environ 3 M€ pour les métaux et batteries. Le verre et les matériaux minéraux peuvent bénéficier de plafonds plus élevés selon les projets. Des bonus restent possibles dans les DROM et en Corse. Ces barèmes sont indicatifs et pourront évoluer selon la publication officielle de l'ADEME.

L'appel à projets ouvre le 24 avril 2026 et se clôture le 31 décembre 2026, sous réserve de confirmation dans la publication officielle. Les fonds pouvant s'épuiser avant cette date, un dépôt anticipé est recommandé aux porteurs de projet.

Un dossier solide met en avant le gain environnemental par euro d'aide, à travers des indicateurs comme les tonnes de CO2 évitées ou les tonnes de MPR produites. Pour l'axe investissement, un niveau de maturité technologique d'au moins 8 est recommandé, et les flux entrants comme les débouchés doivent être sécurisés par des contrats ou des lettres d'intention.

La qualité des MPR produites et leur contribution aux objectifs de décarbonation et de réindustrialisation comptent également dans l'évaluation. Le dossier technique et financier doit rassembler devis, CAPEX, OPEX et indicateurs de performance cohérents.

Toutes les informations sont disponibles sur la page officielle de l'appel à projets ORMAT, agirpourlatransition.ademe.fr.